Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet http://www.modlhair.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé le Site http://www.modlhair.fr:

– est édité par : MOD’L’HAIR

– domicilié à l’adresse suivante : 27, Avenue du Général De Gaulle 38120 SAINT-EGREVE

– Téléphone : 04.76.75.16.93

– Adresse courriel : contactmodlhair@gmail.com

 

(Ci-après « l’Editeur »)

 

Le Directeur de la publication est : Mme POMARES Audrey

Adresse courriel de contact : giry.audrey@gmail.com

 

(Ci-après « le Directeur de la publication »)

 

Le site www.modlhair.fr est hébergé par :

GANDI SAS,

Société par Actions Simplifiée

Située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

Adresse électronique : direction@gandi.net

Téléphone : 01 70 37 76 61

 

(Ci-après « l’Hébergeur »)

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.modlhair.fr

(Ci-après « les Utilisateurs »)

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, MOD’L’HAIR s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. MOD’L’HAIR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contactmodlhair@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : MOD’L’HAIR, 27 Avenue du Général De Gaulle 38120 SAINT-EGREVE.

La structure générale du site internet de Mod’L’Hair ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mod’L’Hair ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mod’L’Hair ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.modlhair.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, MOD’L’HAIR a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour paramétrer le navigateur internet, voici la marche à suivre par navigateur :

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  • Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?

locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

  • Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
  • Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

4.1 LES COOKIES DES RESEAUX SOCIAUX

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4.2 LES COOKIES PUBLICITAIRES

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4.3 LES COOKIES DE FONCTIONNALITES

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Mise à jour de la politique des cookies

La présente politique des cookies peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectué le 30/09/2021

 

ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOS

Les photos présentées sur le Site sont non-contractuelles.

 

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

Le contenu de ce site a été rédigé avec soin et technicité. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect

 – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences

 – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLES

Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Grenoble (38).

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contactmodlhair@gmail.comou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 10 – MAINTENANCE

Pour des raisons de maintenance, Mod’L’Hair pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.