Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
Le site internet http://www.modlhair.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé le Site http://www.modlhair.fr:
– est édité par : MOD’L’HAIR
– domicilié à l’adresse suivante : 27, Avenue du Général De Gaulle 38120 SAINT-EGREVE
– Téléphone : 04.76.75.16.93
– Adresse courriel : chris.carmen@hotmail.com
(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Mr Christopher CHASSANDE MOTTIN
Adresse courriel de contact : chris.carmen@hotmail.com
(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site www.modlhair.fr est hébergé par :
GANDI SAS,
Société par Actions Simplifiée
Située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
Adresse électronique : direction@gandi.net
Téléphone : 01 70 37 76 61
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.modlhair.fr
(Ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, MOD’L’HAIR s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. MOD’L’HAIR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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ARTICLE 9 – CONTACT
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