Politique de confidentialité

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour MOD’L’HAIR, la sécurité des données personnelles représente un engagement qui va bien au-delà du cadre légal. MOD’L’HAIR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs du site internet.

En effet, dans le cadre de ses activités, MOD’L’HAIR met à disposition des utilisateurs un site internet accessible depuis l’adresse www.modlhair.fr. Pour délivrer son service, MOD’L’HAIR collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue lors de la prise de rendez-vous ou lors du rendez-vous lui-même.

Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par MOD’L’HAIR des données à caractère personnel des utilisateurs, clients et participants aux formations. MOD’L’HAIR, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et pour certaines données que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, MOD’L’HAIR ne pourra accomplir sa prestation de service.

  1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

MOD’L’HAIR

27 Avenue du Général De Gaulle

38120 SAINT-EGREVE

N° Siret 483 189 890 000 21

 

  1. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES

PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?

 

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des clients est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, MOD’L’HAIR n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable. MOD’L’HAIR doit alors s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

– l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation), ou ;

 – l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures), ou ;

– lorsque cela est dans l’intérêt légitime de MOD’L’HAIR, ou ;

– lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un ” intérêt légitime ” de MOD’L’HAIR ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des clients.

 

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE MOD’L’HAIR

MOD’L’HAIR est amenée à collecter des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi MOD’L’HAIR utilise des données à caractère personnel ?

Quels sont les raisons ?

Gestion des fichiers clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et MOD’L’HAIR ainsi que pour l’intérêt légitime de MOD’L’HAIR.

Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et MOD’L’HAIR ainsi que pour l’intérêt légitime de MOD’L’HAIR.

Gestion de la relation avec les clients (téléphone / email) pour l’exécution du contrat passé entre le Client et MOD’L’HAIR.

Gestion de la satisfaction des clients (Recueil des avis) pour l’intérêt légitime de

MOD’L’HAIR.

Gestion des opérations commerciales pour l’intérêt légitime de MOD’L’HAIR.

Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et MOD’L’HAIR ainsi que pour l’intérêt légitime de MOD’L’HAIR.

Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support – Consentement du client et intérêt légitime de MOD’L’HAIR.

Mise à disposition d’informations de partage sur les réseaux sociaux – Consentement du client. Le consentement du client est requis car les données recueillies peuvent faire l’objet de partage d’information notamment sur les réseaux sociaux.

Le client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à contactmodlhair@gmail.com .

  1. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données personnelles des utilisateurs du site internet ne sont transmises qu’à des sous-traitants de MOD’L’HAIR. Les données personnelles sont conservées dans les fichiers informatiques au siège de la société.

  1. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?

 

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

 – Un droit d’accès ;

 – Un droit de rectification ;

 – Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;

 – Un droit d’opposition au profilage ;

 – Un droit à la limitation du traitement,

 – Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque MOD’L’HAIR détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de MOD’L’HAIR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Lors de la prise de rendez-vous ou lors du rendez-vous en lui-même.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

MOD’L’HAIR adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit.

 

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

  1. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES UTILISATEURS ?

 

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à contactmodlhair@gmail.com

 

  1. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

 

Non, les données personnelles des clients ne sont pas transmises hors de l’UE.

  1. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

MOD’L’HAIR a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel de ses clients. Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques au siège de l’entreprise durant 3 ans.

  1. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES

DONNEES ?

 

En tant que responsable de traitement, MOD’L’HAIR, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, MOD’L’HAIR a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données.

Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir des copies sécurisées des données.

  1. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

MOD’L’HAIR propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et clients.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec MOD’L’HAIR concernent notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, Pinterest ou Linkedin sont susceptible d’entrainer des échanges de données entre MOD’L’HAIR et ces réseaux sociaux.

  1. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES

COLLECTEES ?

 

Dans le cadre de ses activités, MOD’L’HAIR peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la règlementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

  1. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS

COMMERCIALES ?

 

MOD’L’HAIR utilise les coordonnées des clients pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux.

Toutefois, MOD’L’HAIR n’adressera plus de sollicitations par email et sms si le client n’y consent pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à contactmodlhair@gmail.com ou répondre « STOP » au sms reçu par l’utilisateur auprès du numéro à 4 chiffres mentionné au sein du sms.

  1. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?

 

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de MOD’L’HAIR a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux clients souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise.

12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : contactmodlhair@gmail.com. Mme POMARES dirigeante de l’entreprise répondra à toutes vos demandes concernant la protection, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Mise à jour des mentions légales

Mod’L’Hair se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 30/09/2021.